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Invalidité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Juridiction

Ces termes et conditions sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois des États-Unis. En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales ou de tout litige relatif au site Web, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, les tribunaux des États-Unis auront la compétence exclusive pour connaître ce litige, à moins que la loi impérative applicable n'exige le contraire. .

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Date d'entrée en vigueur : juillet 2024